Conditions générales d’utilisation du site Voriqeexara
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Mise à jour le 31 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont précisés ci-dessous.
« Site » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse voriqeexara.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant ce site, quel que soit le terminal employé.
« Contenu » s’applique à toutes les informations, textes, visuels, graphiques et médias présents sur le site.
« Services » correspondent à toutes les fonctionnalités offertes via Voriqeexara.
Utilisation des services du site
L’utilisation des services de Voriqeexara est soumise au respect des lois en vigueur et des présentes conditions générales.
Admissibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter selon les lois canadiennes.
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Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et à respecter la règlementation applicable.
Usages interdits
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Tout le contenu présent sur Voriqeexara est la propriété exclusive de Voriqeexara ou de ses partenaires, protégée par la législation canadienne sur le droit d’auteur et autres lois applicables. Toute reproduction, représentation ou usage, sans autorisation écrite préalable, est interdit.
Contenu utilisateur et responsabilité
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Droits relatifs au contenu utilisateur
En publiant un contenu, vous accordez à Voriqeexara une licence non-exclusive d’utilisation, limitée à l’exploitation du site.
Confidentialité et données personnelles
Voriqeexara traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, assurant la protection et la sécurité des informations collectées sur le site.
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Limitation de responsabilité du site
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Voriqeexara contre toute réclamation ou action liée à l’utilisation du site.
Résolution des litiges et droit applicable
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes sera traitée selon la législation canadienne.
Arbitrage
Tout litige pourra faire l’objet d’un arbitrage conformément aux règles applicables au Canada.
Le recours à l’arbitrage est sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Voriqeexara concernant l’utilisation du site.
Loi Applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Tout litige relèvera des tribunaux du Canada.
Résiliation
Voriqeexara se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des services pour non-respect des conditions.
Modifications
Voriqeexara peut mettre à jour ces conditions à tout moment, après information des utilisateurs lorsque la loi l’exige.
Coordonnées pour toute demande d’information
Vous pouvez nous joindre pour toute question relative à ces conditions ou à l’usage du site.
Adresse courriel: content@voriqeexara.com
Téléphone: +1 (431) 511-4264
Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur au 31 décembre 2025
Version: v3